Dr. Samuel Rutz

Promotion efficace de la mobilité électrique (2024 – 2025). Dans quelle mesure le droit à la recharge constitue-t-il une mesure efficace pour promouvoir le développement de l'infrastructure de recharge privée et quelles autres mesures d'encouragement pourraient être envisagées ?

Évolutions internationales dans le domaine de l’ESG et leurs impacts sur les PME suisses (2024).

Dans l’UE, les règles en matière de reporting de durabilité et de devoir de diligence deviennent de plus en plus contraignantes. Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse et ses PME ?  

Évaluation des conséquences réglementaires (ECR) sur l’adaptation des dispositions relatives au commerce à distance de médicaments (2024 – ). Analyse des impacts macroéconomiques d’un commerce à distance de médicaments (non soumis à ordonnance) en Suisse. Client: Bundesamt für Gesundheit (BAG), Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

AIR sur les projets de centralisation de la surveillance du négoce (2024). Analyse des impacts économiques des projets de centralisation des guichets de déclaration et de la surveillance du négoce sur la place financière suisse. Client: Staatssekretariat für internationale Finanzfragen (SIF).  

Conception efficace des instruments de régulation avec un focus sur la politique environnementale (2024 – 2025). Comment concevoir des instruments de régulation de manière efficace et efficiente ?  Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Étude sur l’instrument de politique du logement qu’est la subvention à la personne (2023 – 2024). Comment une subvention à la personne à l’échelle nationale pourrait-elle être conçue ? Client: Verband Immobilien Schweiz (VIS).  

Soutien économique dans la fusion entre UBS et CS (2023 – 2024). Soutien économique de l’équipe d’avocats dans la procédure de fusion des deux grandes banques suisses auprès de la FINMA.  

Impact des concessions TV sur la diversité de l’offre et des opinions (2023). Quel est l’impact de la réattribution des concessions de diffuseur pour la télévision régionale sur la diversité de l’offre et des opinions ? Client: AZ Regionalfernsehen AG.  

Protection juridique des contenus journalistiques sur Internet (2022). Quelles seraient les conséquences économiques d’une extension de la protection juridique aux prestations journalistiques sur Internet ? Client: Institut für Geistiges Eigentum (IGE).  

Analyse spatiale du marché pour une fusion dans le commerce de détail (2022).

Quelle est l’étendue spatiale des marchés dans le commerce de détail ?

 

 

Importance économique et sociale du EVZ (2022 – 2023). Quelle est l’importance économique et sociale du EVZ dans la région de Zoug ? Client: EV Zug.  

Étude sur la blockchain et la propriété intellectuelle (2022). Comment la technologie blockchain peut-elle rendre les processus de propriété intellectuelle plus sûrs, transparents et efficaces ? Client: Institut für Geistiges Eigentum (IGE).  

Analyse économique de la révision partielle de l’ORDR (2021 – 2022). La révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (RTVV) est-elle économiquement justifiée et pertinente ? Client: CH Media Holding AG.  

Grille d’évaluation économique des mesures et stratégies climatiques (2021). Quelle est l’efficacité et l’efficience des mesures et stratégies climatiques cantonales ? Client: Amt für Arbeit und Wirtschaft (AWA) des Kantons Zürich.  

Étude sur le besoin de régulation des frais d’interchange pour les cartes de débit et de crédit (2021). Existe-t-il un besoin de régulation des frais d’interchange dans le contexte de la croissance rapide des nouvelles cartes de débit ? Client: Verband elektronischer Zahlungsverkehr.  

Évaluation des conséquences réglementaires (RFA) des infrastructures énergétiques stratégiques (2021). Quels seraient les impacts si les infrastructures énergétiques stratégiques étaient soumises à la Lex Koller ? Client: Bundesamt für Energie (BFE).  

Efficacité des mesures contre le COVID-19 lors de la deuxième vague (2021 – 2022).

Quelles mesures du Conseil fédéral et des cantons ont été efficaces pendant la deuxième vague de COVID-19 en Suisse ?

Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Couverture des risques terroristes et pandémiques (2021 – 2022). Comment l’économie commerciale allemande peut-elle être protégée contre les risques systémiques que représentent le terrorisme et les pandémies ? Client: Bundesministerium der Finanzen.  

Application SwissCovid et comportement de test pendant la pandémie de coronavirus (2021). Comment motiver les utilisatrices et utilisateurs notifiés par l’application SwissCovid à se faire tester plus systématiquement ? Client: Bundesamt für Gesundheit.  

Frein et benchmarking de la régulation (2020 – 2018).

Le benchmarking réglementaire peut-il contribuer à une « meilleure régulation » ?

   

Efficacité et coûts des mesures contre le coronavirus et niveau optimal d’intervention (2020 – 2021).

Quelle est l’efficacité des mesures non pharmaceutiques pour contenir le coronavirus et quels sont leurs coûts ?

Client: Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).  

Impact financier de la pandémie de Covid-19 sur les hôpitaux (2020 – 2021). Quelles ont été les répercussions financières de la pandémie de Covid-19 sur les hôpitaux généraux suisses en 2020 ? Quel rôle a joué l’interdiction des interventions non urgentes par le Conseil fédéral du 16 mars au 27 avril 2020  Client: Bundesamt für Gesundheit (BAG).  

Fusion UPC – Sunrise (2020). La fusion entre UPC et Sunrise est-elle autorisée ? Client: Sunrise.  

Mesures de lutte contre le coronavirus (2020). Quelle est l’efficacité des mesures non pharmaceutiques pour freiner le coronavirus ? Client: Staatssekretariat für Wirtschaft.  

Impact de la crise du coronavirus sur la stratégie de localisation du canton de Soleure (2020). La stratégie de localisation cantonale 2030 doit-elle être adaptée en raison de la pandémie Covid-19? Client: Wirtschaftsförderung Kanton Solothurn.  

Service public et entreprises publiques au Liechtenstein (2019 – 2020). Faut-il encore un service public au Liechtenstein ? Client: Stiftung Zukunft.li.  

Respect des recommandations de prix par les membres d’associations (2019 – 2020).

Les recommandations de prix – même lorsqu’elles sont qualifiées de non contraignantes – constituent un sujet sensible en droit de la concurrence.

   

Regulierungsbenchmarking (2019 – 2021). Quels coûts et bénéfices sont liés à l’introduction de nouvelles réglementations ?  

Pricing conforme au droit de la concurrence (2019). Évaluation de la conformité au droit de la concurrence d’un modèle de tarification dans le secteur de l’énergie.  

Analyse d’impact de la réglementation concernant l’objectif de coûts dans l’assurance-maladie obligatoire (AMO) (2019 – 2021). Quels sont les effets de l’introduction d’un objectif de coûts pour l’évolution des dépenses dans l’assurance-maladie obligatoire (AMO) ? Client: Bundesamt für Gesundheit und Staatssekretariat für Wirtschaft.  

Analyse d’impact de la réglementation sur les variantes stratégiques de Bedag (2019). Comment évaluer différentes variantes stratégiques pour Bedag Informatik AG ? Client: Finanzdirektion des Kantons Bern.  

Projet de concentration (2019). Évaluation des effets concurrentiels d’un projet de concentration pour une association économique  

Prix non discriminatoires (2019 – 2017). Évaluation et conception conforme au droit de la concurrence d’un modèle tarifaire dans le secteur de la publicité.  

Fusion Sunrise – UPC (2018 – 2019). Le projet de fusion prévu entre Sunrise et UPC est-il autorisé ? Client: Sunrise.  

Partiell privatisation d’une entreprise publique (2017). Quand et sous quelles conditions la privatisation d’entreprises publiques est-elle pertine  

Introduction du test SIEC : impacts sur le contrôle des concentrations en Suisse (2017).

Le test de dominance actuellement appliqué en Suisse dans le cadre du contrôle des concentrations est-il encore adapté aux besoins contemporains ?

  Client: Staatssekretariat für Wirtschaft, SECO.