Tom Marty est économiste de l’environnement chez Swiss Economics. Il est spécialisé dans l’analyse des questions économiques liées à l’économie de l’environnement et des ressources. Il a été responsable pendant plusieurs années du marché suisse au sein d’une entreprise zurichoise de mobilité. Auparavant, il a fondé la première entreprise suisse de catering entièrement axée sur la durabilité tout au long de la chaîne de valeur. Tom est titulaire d’un master en sciences économiques de l’Université de Zurich.
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Évaluation de la stratégie de propriété de Swisscom
Notre rapport conclut qu’il n’existe actuellement pas d’intérêt public suffisamment fort justifiant une participation majoritaire de la Confédération à Swisscom, ni pour garantir le service universel dans le domaine des télécommunications, ni pour le déploiement d’un réseau haut débit à large couverture. Ces prestations sont en grande partie fournies dans un contexte concurrentiel ou peuvent être suffisamment encadrées par la législation fédérale. Toutefois, la réévaluation de l’importance stratégique des infrastructures de télécommunications et d’information sur le plan de la sécurité nationale peut justifier un intérêt public à une participation de la Confédération dans Swisscom. Dans ce domaine sensible, la propriété publique peut offrir une possibilité de contrôle ultime là où la législation et les contrats commerciaux ne suffisent pas à garantir la réalisation des prestations nécessaires.
Cependant, les activités étatiques sur des marchés concurrentiels entraînent généralement des distorsions de concurrence. Même une stricte séparation entre le rôle de propriétaire et les fonctions de surveillance ou de régulation ne permet pas de résoudre complètement le conflit d’objectifs entre l’intérêt économique à une concurrence efficace et l’intérêt financier de l’État à percevoir des dividendes. La pesée entre l’intérêt public pour une participation majoritaire et la neutralité concurrentielle est en fin de compte une question politique, à laquelle le rapport ne peut apporter de réponse définitive. En ce qui concerne la formulation des objectifs stratégiques, nous recommandons de mentionner explicitement l’intérêt public lié aux missions de sécurité nationale de Swisscom.
Outre la participation majoritaire et la vente complète, nous avons également examiné d'autres options, telles que la création d’une société nationale de réseau ou le maintien d’une minorité de blocage. Aucune de ces alternatives n’a toutefois permis d’identifier d’avantages supplémentaires.
L’évaluation a été réalisée en collaboration avec Martina Arioli et Lukas Bruhin du cabinet Arioli Law.
Michael Funk, Urs Trinkner, Lukas Bruhin, Martina Arioli, Nicolas Oderbolz, Nina Schnyder
Vers le communiqué de presse du Conseil fédéral
