Analyse d’impact de la réglementation

Analyse d’impact de la réglementation (AIR)

Les analyses d'impact de la réglementation sont des évaluations structurées des effets économiques des projets législatifs fédéraux, cantonaux ou municipaux. Une analyse de l'impact de la réglementation adopte une approche prévisionnelle et peut ainsi aider à améliorer la législation.

Swiss Economics réalise des analyses indépendantes de l'impact de la réglementation sur la base des méthodes établies par Confédération. Nous élaborons des modèles d'impact rigoureux et évaluons les effets d'un projet de loi sur les différents groupes sociaux. En outre, nous quantifions les effets sur l'économie dans son ensemble et identifions des projets alternatives qui peuvent atteindre les objectifs souhaités de manière plus efficace et efficiente.

Nous réalisons notamment des évaluations de l'impact de la réglementation dans les domaines suivants :

Analyse d’impact de la réglementation pour les projets de la Confédération. Entre autres, une étude d'impact réglementaire est obligatoire dans les messages, les documents de consultation et les ordonnances du Conseil fédéral. En fonction de l'ampleur de l'impact économique attendu, une analyse d'impact réglementaire simple ou approfondie doit être réalisée. Dans les deux cas, nous effectuons l'évaluation à l'aide du modèle d'analyse de la Confédération.

Analyses d'impact réglementaire pour les projets de loi d'autres autorités régionales. Les cantons ont également des exigences concernant les analyses d'impact de la réglementation. Outre l'évaluation de l'impact des projets de loi cantonaux, une étude d'impact de la réglementation peut également fournir des informations précieuses sur les conséquences économiques de certaines réglementations au niveau municipal. Ici aussi, nous réalisons des études d'impact réglementaire ou nous offrons un soutien via nos propres procédés. Nous adaptons les directives analytiques de la Confédération à chaque situation.