Regulatory Due Diligence
Les cadres réglementaires constituent un facteur de valeur déterminant dans de nombreuses transactions. Lors de l'acquisition ou de l'investissement dans une entreprise régulée, la compréhension des règles applicables, de l'évolution attendue de la réglementation et des hypothèses intégrées dans les projections financières de la cible peut s'avérer décisive pour la structure et le prix de la transaction.
Nous accompagnons les acquéreurs, les investisseurs et leurs conseillers dans l'évaluation du cadre réglementaire d'une cible de transaction et de son évolution attendue. Nos prestations comprennent :
- Des rapports d'alerte (red-flag reports) identifiant les principaux risques réglementaires, dépendances et hypothèses, offrant aux parties à la transaction une vue d'ensemble claire et précoce des domaines où l'incertitude réglementaire pourrait affecter la valeur ou les conditions de la transaction.
- Une évaluation de l'environnement réglementaire actuel et des développements futurs dans une région ou un secteur donné, fondée sur une expérience directe dans des procédures régulatoires et une analyse de politique sectorielle.
- Des vérifications de plausibilité des plans d'affaires, des hypothèses réglementaires et de la documentation du vendeur, permettant d'évaluer si les revenus, coûts et rendements projetés reposent sur une base réglementaire réaliste et cohérente.
- Une évaluation des impacts réglementaires sur les revenus, les coûts et la planification des investissements, traduisant les exigences et risques réglementaires en implications financières pouvant être intégrées dans les modèles d'évaluation et les négociations.
